Le 28 mai 2024, la Cour d’appel des \u00c9tats-Unis du neuvi\u00e8me circuit a rejet\u00e9 l’appel de Philip Brumley.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le 14 avril 2023<\/a>, Philip Brumley, avocat principal des T\u00e9moins de J\u00e9hovah, et r\u00e9cipiendaire d\u2019une bourse de la Watchtower pour \u00e9tudier le droit, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de plus de 154 000 dollars pour <\/strong>d\u00e9clarations sous serment trompeuses et mensong\u00e8res dans deux affaires de maltraitance d’enfants dans le Montana.<\/p>\n\n\n\n Brumley avait tent\u00e9 de convaincre la Cour que la Watch Tower Pennsylvania n’\u00e9tait pas impliqu\u00e9e avec les assembl\u00e9es des T\u00e9moins de J\u00e9hovah dans les ann\u00e9es 1970 et 1980 et qu’elle ne devait donc pas \u00eatre poursuivie.<\/p>\n\n\n\n Cependant, les documents obtenus par les avocats des victimes d\u00e9montraient des liens \u00e9troits entre la Watch Tower Pennsylvania, la Watchtower de New York, et les activit\u00e9s quotidiennes des T\u00e9moins de J\u00e9hovah durant les p\u00e9riodes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La juge avait d\u00e9clar\u00e9 notamment :<\/p>\n\n\n\n Les actions de Brumley d\u00e9montrent, au minimum, un m\u00e9pris t\u00e9m\u00e9raire pour fournir un compte rendu pr\u00e9cis et v\u00e9ridique du r\u00f4le de la Watch Tower Pennsylvania.<\/p>\nD\u00e9cision de justice initiale traduite en fran\u00e7ais<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n Brumley a fait appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s de la Cour d’appel du neuvi\u00e8me circuit, qui a confirm\u00e9 aujourd’hui la d\u00e9cision initiale.<\/p>\n\n\n\n Les T\u00e9moins de J\u00e9hovah ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 les amendes impos\u00e9es, mais la r\u00e9putation de Brumley a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement ternie en raison de ses d\u00e9clarations trompeuses et mensong\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Les deux affaires de maltraitance d’enfants dans le Montana continuent de progresser vers leurs proc\u00e8s respectifs, pr\u00e9vus pour ao\u00fbt et septembre de cette ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n Sources :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n