{"id":3685,"date":"2022-11-06T00:10:09","date_gmt":"2022-11-05T23:10:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jwinfo.ch\/temoins-de-jehovah\/?p=3685"},"modified":"2023-09-28T15:55:44","modified_gmt":"2023-09-28T14:55:44","slug":"les-temoins-de-jehovah-traquent-les-dissidents-sur-les-reseaux-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jwinfo.ch\/temoins-de-jehovah\/2022\/11\/les-temoins-de-jehovah-traquent-les-dissidents-sur-les-reseaux-sociaux\/","title":{"rendered":"Les t\u00e9moins de J\u00e9hovah traquent les dissidents sur les r\u00e9seaux sociaux"},"content":{"rendered":"\n

En 2018, l’organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah a envoy\u00e9 une citation \u00e0 compara\u00eetre au r\u00e9seau social Reddit. Ceci afin d’obtenir l’identit\u00e9 d’un de ses redditeurs, un certain Darkspilver<\/strong>. Celui-ci avait publi\u00e9, \u00e0 des fins de critiques, la couverture arri\u00e8re de la Tour de Garde de novembre 2018 <\/a>qui expliquait sur une pleine page comment faire des dons ainsi qu’un graphique de l’organisation sur la fa\u00e7on dont les donn\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es en interne apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi europ\u00e9enne RGPD. L’ONG Electronic Frontier Foundation (EFF<\/a>) s’\u00e9tait jointe \u00e0 la bataille juridique afin de d\u00e9fendre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de critique en demandant l’annulation de la citation \u00e0 compara\u00eetre, bataille pour laquelle Reddit avait aussi pris le parti de Darkspilver.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques passages du proc\u00e8s verbal<\/a>:<\/p>\n\n\n\n

\n

Darkspilver d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 comme un t\u00e9moin de J\u00e9hovah et qu’il est encore pratiquant aujourd’hui, mais qu’il a des \u00ab\u00a0probl\u00e8mes\u00a0\u00bb avec \u00ab\u00a0certains aspects des enseignements et des pratiques\u00a0\u00bb de l’organisation. Pour explorer ces pr\u00e9occupations, il a particip\u00e9 \u00e0 un forum<\/a> de discussion Reddit destin\u00e9 aux anciens T\u00e9moins de J\u00e9hovah. Bien qu’il ne se consid\u00e8re pas comme un ancien membre, il a rejoint le forum pour la libert\u00e9 de \u00ab\u00a0discuter et d\u00e9battre de questions li\u00e9s aux T\u00e9moins de J\u00e9hovah \u00a0\u00bb sans exposer sa v\u00e9ritable identit\u00e9. Il appr\u00e9ciait l’anonymat parce qu’il \u00e9tait profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par le fait d’\u00eatre ostracis\u00e9<\/a>, \u00e9vinc\u00e9 ou excommuni\u00e9 par l’organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah pour avoir exprim\u00e9 des critiques ou des doutes sur l’organisation.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Concernant l’image de sollicitation de dons publi\u00e9e:<\/p>\n\n\n\n

\n

Darkspilver a estim\u00e9 que la sollicitation \u00e9tait une publicit\u00e9 qui repr\u00e9sentait une approche commerciale de la collecte de fonds, en contradiction avec les enseignements traditionnels des T\u00e9moins de J\u00e9hovah.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Voici la page en question:<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Tour de garde de novembre 2018<\/a>, derni\u00e8re page.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Concernant le second point sur le document leak\u00e9 sur la protection des donn\u00e9es:<\/p>\n\n\n\n

\n

Darkspilver d\u00e9clare qu’il a mis en ligne le tableau en raison de ses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’\u00e9tendue des donn\u00e9es personnelles et autres donn\u00e9es conserv\u00e9es par Watchtower. Il voulait alerter les membres sur le large \u00e9ventail d’informations collect\u00e9es par Watchtower et la fa\u00e7on dont Watchtower stockait ces enregistrements. Il \u00e9tait particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par le traitement des plaintes pour abus, et s’inqui\u00e9tait que trop de ces enregistrements \u00e9taient supprim\u00e9s.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Extrait du fichier excel en question :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\n

En d\u00e9cembre 2018, Watch Tower a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure en vertu de la DMCA afin d’obtenir l’identit\u00e9 de Darkspilver. Elle a envoy\u00e9 un avis de \u00ab\u00a0retrait\u00a0\u00bb \u00e0 Reddit en vertu de la section 512(c)(3) du DMCA, qui permet \u00e0 un d\u00e9tenteur de droits d’auteur de notifier \u00e0 un fournisseur de services Internet non autoris\u00e9e de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 et de demander qu’il soit retir\u00e9 du site web. (La Tour de garde \u00e9tant un magazine sous copyright).<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Concernant la premi\u00e8re d\u00e9cision de justice, rappel\u00e9e dans ce document :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n

Pour ce qui est de la balance des pr\u00e9judices, le magistrat juge a d\u00e9termin\u00e9 que Darkspilver avait \u00e9tabli la probabilit\u00e9 que la divulgation de son identit\u00e9 allait l’exposer \u00e0 l’ostracisme<\/a> des T\u00e9moins de J\u00e9hovah.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Malgr\u00e9 cela, le juge d’instance a laiss\u00e9 l’assignation \u00e0 compara\u00eetre. Le juge d’instance a not\u00e9 que Watch Tower aurait pu \u00eatre l\u00e9s\u00e9 par la perte de visiteurs sur son site web apr\u00e8s les messages post\u00e9s sur Reddit<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Sous la r\u00e9serve suivante: <\/p>\n\n\n\n

\n

L’acc\u00e8s aux informations identifiant Darkspilver serait limit\u00e9 aux \u00ab\u00a0avocats du dossier\u00a0\u00bb. Cette disposition avait pour but d’att\u00e9nuer la crainte de Darkspilver d’\u00eatre ostracis\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Concernant l’appel et la d\u00e9cision finale, qui s’appuie sur le \u00ab\u00a0fair use\u00a0\u00bb:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n

L’usage loyal \u00a0\u00bb permet au public d’utiliser non seulement les faits et les id\u00e9es contenues dans une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur, mais aussi l’expression elle-m\u00eame dans certaines circonstances. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Ce qui importe, c’est que Darkspilver a utilis\u00e9 l’annonce et le graphique pour exprimer \u00ab\u00a0quelque chose de nouveau, avec un objectif suppl\u00e9mentaire ou un caract\u00e8re diff\u00e9rent, modifiant le premier avec une nouvelle expression, un nouveau sens ou un nouveau message\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

La Watchtower a fait une remarque sur le fait que poster un commentaire sur Reddit ait pu am\u00e9liorer le statut de Darkspilver dans les m\u00e9dias sociaux, mais cette suggestion est enti\u00e8rement d\u00e9nue de fondements, et la Watchtower n’explique jamais comment le fait de poster des critiques sur les T\u00e9moins de J\u00e9hovah sur un forum Reddit destin\u00e9 aux anciens membres pourrait se transformer en une entreprise lucrative pour Darkspilver.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Pour ce qui est du deuxi\u00e8me facteur, une simple lecture de l’annonce et du tableau montre que ceux-ci avaient fortement la nature de documents fonctionnels et instructifs. Il s’agissait d’ouvrages factuels, des instructions sur
comment faire un don en ligne et un r\u00e9sum\u00e9 des lois europ\u00e9ennes sur les donn\u00e9es potentiellement applicables – qui sont \u00e0 des ann\u00e9es-lumi\u00e8re des \u0153uvres cr\u00e9atives au c\u0153ur de la protection du droit d’auteur.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Troisi\u00e8me facteur: le dossier montre que Darkspilver a utilis\u00e9 une quantit\u00e9 quantitative et quantit\u00e9 qualitative de documents proportionnelle \u00e0 son message. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Quatri\u00e8me facteur:<\/p>\n\n\n\n

\n

La watchtower n’a pr\u00e9sent\u00e9 aucune preuve pour \u00e9tablir un march\u00e9 potentiel ou une valeur pour l’annonce ou le graphique. Il n’est pas contest\u00e9 que le magazine Watch Tower est distribu\u00e9 gratuitement aux lecteurs, et que le graphique n’a pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou distribu\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur. En outre, l’utilisation par Darkspilver de l’annonce et du graphique \u00e0 des fins de critique \u00e9tait fondamentalement contraire aux objectifs de Watch Tower. Il n’y a aucune probabilit\u00e9 que cette utilisation critique puisse se substituer aux originaux et ainsi nuire \u00e0 ces dernier, ainsi qu’\u00e0 leur march\u00e9 potentiel ou \u00e0 leur valeur. La Watchtower n’avait pas pour activit\u00e9 de publier ou de conc\u00e9der sous licence ses \u0153uvres pour critiquer ses pratiques de collecte de fonds et de donn\u00e9es ce qui \u00e9limine effectivement \u00ab\u00a0la notion m\u00eame\u00a0\u00bb de pr\u00e9judice potentiel dans le cas pr\u00e9sent.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

La Watchtower sp\u00e9cule aussi que les messages sur Reddit pourraient avoir d\u00e9tourn\u00e9 les visiteurs de son site web.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Par souci d’exhaustivit\u00e9, la Cour rejette \u00e9galement la suggestion de Watch Tower selon laquelle Darkspilver a attendu trop longtemps pour s’opposer \u00e0 la citation \u00e0 compara\u00eetre.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En conclusion:<\/p>\n\n\n\n

\n

Le dossier \u00e9tablit que Darkspilver a fait un usage loyal de la publicit\u00e9 et du tableau de la Watch Tower.
Par cons\u00e9quent, il n’a pas enfreint les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur de la Watch Tower, et il n’y a pas de base dans le DMCA pour une assignation \u00e0 compara\u00eetre pour obliger la divulgation de son identit\u00e9. Il ne s’agit pas de limiter la divulgation aux seuls avocats externes, mais cette divulgation n’est pas du tout autoris\u00e9e par la loi. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cette histoire prouve donc que les T\u00e9moins de J\u00e9hovah :<\/p>\n\n\n\n