Dans l\u2019affaire opposant TRACY CAEKAERT, and CAMILLIA MAPLEY \u00e0 la WatchTower Bible and Tract Society of Pennsylvania \u201cWTPA\u201d, et la Watch Tower Bible and Tract Society of New York Inc, \u00ab WTNY \u00bb les deux connus sous le nom de l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah, Philip Brumley a fait plusieurs d\u00e9clarations mensong\u00e8res et des omissions lors de sa d\u00e9position sous serment. Le but de sa d\u00e9claration \u00e9tait d\u2019identifier les r\u00f4les et les objectifs de ces entit\u00e9s juridiques au moment o\u00f9 les all\u00e9gations d\u2019abus p\u00e9dosexuels ont eu lieu dans les ann\u00e9es 1970 et 1980.<\/p>\n\n\n\n
Etonnamment, la d\u00e9claration sous serment de Brumley a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite au pr\u00e9sent alors que les crimes d\u2019abus sexuels sur enfants ont eu lieu dans le pass\u00e9. Et la d\u00e9claration avait pour motif de d\u00e9crire le r\u00f4le des deux soci\u00e9t\u00e9s telles qu\u2019elles fonctionnaient dans le pass\u00e9. Au lieu de cela, Brumley a d\u00e9crit les deux soci\u00e9t\u00e9s telles qu\u2019elles fonctionnent actuellement.<\/p>\n\n\n\n
Philip Brumley a simplement d\u00e9crit la WTNY en tant qu\u2019\u00e9diteur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 religieuse \u00e0 but non lucratif. Et la WTPA comme une soci\u00e9t\u00e9 religieuse \u00e0 but non lucratif avec \u00ab ses propres actifs, passifs, bureaux, conseils d\u2019administration et dirigeants, distincts de toute autre entit\u00e9 utilis\u00e9e par les T\u00e9moins de J\u00e9hovah \u00bb<\/em>. Il a affirm\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ou la filiale directe ou indirecte d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La WTPA ne m\u00e8ne pas d\u2019affaires au Montana, et n\u2019est pas et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e pour exercer des activit\u00e9s dans le Montana. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab La WTPA n\u2019\u00e9tablit ni ne diffuse de politique ou de proc\u00e9dure aux congr\u00e9gations de T\u00e9moins de J\u00e9hovah au Montana. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab WTPA n\u2019a aucun contact avec les congr\u00e9gations de T\u00e9moins de J\u00e9hovah situ\u00e9es dans le Montana. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab La WTPA ne nomme ni ne r\u00e9voque les anciens, les serviteurs minist\u00e9riels ou les \u00e9diteurs dans les congr\u00e9gations des T\u00e9moins de J\u00e9hovah au Montana. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les plaignants dans l\u2019affaire des enfants victimes de maltraitance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us par une d\u00e9claration sous serment aussi trompeur. Ils ont fait les d\u00e9clarations percutantes suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u00ab WTPA a demand\u00e9 \u00e0 son avocat interne de pr\u00e9senter une version fausse et intentionnellement trompeuse du r\u00f4le de la WTPA dans l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah dans l\u2019espoir que le tribunal s\u2019appuierait sur elle pour rejeter la demande des plaignants. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab L\u2019affirmation de Brumley selon laquelle la WTPA n\u2019a pas \u00e9tabli ou diffus\u00e9 de politique ou de proc\u00e9dure aux congr\u00e9gations du Montana est manifestement fausse. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab L\u2019affirmation de Brumley selon laquelle la WTPA n\u2019a pas r\u00e9dig\u00e9\/imprim\u00e9\/publi\u00e9 de copies papier de manuels contenant les politiques et proc\u00e9dures de la WTPA est manifestement fausse. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab Les plaignants ne d\u00e9naturent pas Brumley ; ils citent les propres documents de WTPA pour montrer que les repr\u00e9sentations dans ses d\u00e9clarations sous serment ne sont pas vraies. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab Un mensonge par omission reste un mensonge. M. Brumley est avocat et il devrait comprendre les implications de soumettre des demi-v\u00e9rit\u00e9s trompeuses \u00e0 un tribunal dans l\u2019espoir qu\u2019elles soient invoqu\u00e9es pour rejeter la demande de son adversaire. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab Les mensonges d\u2019omission et de tentative de tromperie de M. Brumley faisaient partie d\u2019un effort soutenu pour interf\u00e9rer avec la poursuite de la v\u00e9rit\u00e9 dans cette affaire. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab Les plaignants estiment que les efforts soutenus et intentionnels visant \u00e0 induire la Cour en erreur sur le r\u00f4le r\u00e9el de la WTPA au sein de l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah… est passible de sanctions. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Ainsi sur la base de ces d\u00e9clarations, le tribunal a conclu que Philip Brumley a agi de fa\u00e7on imprudente ou de mauvaise foi, de mani\u00e8re vexatoire, arbitraire ou pour des raisons oppressives.<\/p>\n\n\n\n Il convient de noter \u00e0 ce stade que la WTPA a retir\u00e9 sa requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9 dans le d\u00e9lai de 21 jours apr\u00e8s avoir re\u00e7u avis de leur violation. Corriger leur erreur de cette mani\u00e8re aurait emp\u00each\u00e9 les plaignants de demander des sanctions en vertu de la r\u00e8gle 11. Cependant, les avocats des victimes de maltraitance d\u2019enfants ne demandaient pas de sanctions en vertu de la r\u00e8gle 11. Ils demandaient des sanctions en vertu de l\u2019article 28 U.S.C. \u00a7 1927. \u00e0 cause d\u2019une telle conduite. Cette loi stipule :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Tout avocat ou toute autre personne admise \u00e0 conduire des affaires devant un tribunal des \u00c9tats-Unis ou de l\u2019un de leurs territoires qui multiplie ainsi les proc\u00e9dures dans un cas d\u00e9raisonnable et vexatoire peut \u00eatre tenu par le tribunal de satisfaire personnellement les frais, d\u00e9penses et honoraires d\u2019avocat exc\u00e9dentaires raisonnablement encourus en raison d\u2019une telle conduite. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans son ordonnance d\u00e9pos\u00e9e le 23 ao\u00fbt 2022, la Cour a reconnu que \u00ab la d\u00e9claration sous serment de Brumley a servi de seule base de preuve pour la requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9 de la WTPA \u00bb<\/em>. La Cour de Montana a ajout\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les r\u00e9clamations des demandeurs portent principalement sur des comportements qui se sont produits dans les ann\u00e9es 1970 et 1980. Les d\u00e9clarations de Brumley, cependant, d\u00e9crivent souvent le r\u00f4le et les activit\u00e9s de la WTPA avec l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah en termes actuels. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Et plus tard, la Cour d\u00e9clare : <\/p>\n\n\n\n \u00ab Il est d\u00e9concertant que Brumley ait \u00e9t\u00e9 capable de d\u00e9crire la conduite pass\u00e9e de la WTPA sur certains sujets alors que sur d\u2019autres, tels que les contacts de la WTPA avec les T\u00e9moins de J\u00e9hovah du Montana, Brumley ne pouvait que d\u00e9crire l\u2019\u00e9tat actuel des choses de la WTPA. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Lorsque la Cour a compar\u00e9 les d\u00e9clarations de Philip Brumley avec les documents pr\u00e9sent\u00e9s par les plaignants dans les mois qui ont suivi le d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9 de la WTPA, il existait un certain nombre de divergences graves.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Pris ensemble, ces documents d\u00e9montrent qu\u2019au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, la WTPA a jou\u00e9 un r\u00f4le plus impliqu\u00e9 et central dans le fonctionnement des congr\u00e9gations des T\u00e9moins de J\u00e9hovah. Les documents d\u00e9montrent \u00e9galement qu\u2019il existait des preuves de ce r\u00f4le influent. Par ailleurs, Brumley, en tant qu\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral de la WTPA, aurait d\u00fb \u00eatre en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information au moment o\u00f9 il a fait ses d\u00e9clarations sous serment. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n En ne parvenant pas \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 fournir une description plus pr\u00e9cise des activit\u00e9s de la WTPA au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les actions de Brumley d\u00e9montrent, au minimum, un m\u00e9pris imprudent pour fournir un compte rendu pr\u00e9cis et v\u00e9ridique du r\u00f4le de la WTPA.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s tout, Brumley pouvait d\u00e9crire avec pr\u00e9cision les activit\u00e9s pass\u00e9es de la WTPA dans le Montana en ce qui concerne la question de savoir si la WTPA exploitait ou non des bureaux dans l\u2019\u00c9tat ou si elle \u00e9tait enregistr\u00e9e pour faire des affaires dans l\u2019\u00c9tat. Pourtant, Brumley a choisi de d\u00e9crire le contact et le r\u00f4le de la WTPA dans les affaires de la congr\u00e9gation au Montana uniquement au pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cela d\u00e9montre \u00e0 la Cour une d\u00e9cision consciente de ne fournir qu\u2019une description limit\u00e9e des activit\u00e9s de la WTPA et un m\u00e9pris imprudent des documents et autres preuves d\u00e9crivant une WTPA diff\u00e9rente dans les ann\u00e9es 1970 et 1980 – la p\u00e9riode pertinente pour les r\u00e9clamations du demandeur. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La conduite de Brumley a permis \u00e0 la WTPA de d\u00e9poser sa requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9. C\u2019est-\u00e0-dire que Brumley a demand\u00e9 au juge de statuer que les plaignants n\u2019ont pas suffisamment de preuves pour poursuivre leur cause, ainsi la rejeter. Ce qui a ensuite multipli\u00e9 les proc\u00e9dures pendant 17 mois par le biais des enqu\u00eates pr\u00e9alables et des requ\u00eates de contrainte.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour a jug\u00e9 la conduite de Brumley passible de sanctions. Il lui a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 de satisfaire personnellement les co\u00fbts, d\u00e9penses et honoraires d\u2019avocat exc\u00e9dentaires encourus par les demandeurs \u00e0 la suite de la d\u00e9claration de Brumley et de la requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9 de la WTPA qui en a r\u00e9sult\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9claration de Ryan R. Shaffer, dat\u00e9 du 20 septembre 2022, lui et ses coll\u00e8gues avocats ont calcul\u00e9 des co\u00fbts et des honoraires totalisant 190 723,11 $. Dans l\u2019ordonnance du tribunal d\u00e9pos\u00e9e le 14 avril 2023, les avocats des demandeurs ont re\u00e7u 154 448,11 $.<\/p>\n\n\n\n Encore une fois, pour gagner du temps, Philip Brumley a demand\u00e9 de suspendre le paiement dans l\u2019attente d\u2019un appel, mais le juge a refus\u00e9 la suspension du paiement au WTPA. Cette man\u0153uvre de Brumley aurait pour objectif de retarder et tourner en d\u00e9rision le syst\u00e8me de justice au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter que les T\u00e9moins de J\u00e9hovah ont une grande consid\u00e9ration pour l’honn\u00eatet\u00e9 et ne se cachent pas pour dire qu\u2019ils poss\u00e8dent la v\u00e9rit\u00e9<\/a>. Par ailleurs, l\u2019organisation exige de ses membres qu\u2019ils soient honn\u00eates en toutes choses, y compris dans les affaires de ce monde<\/a>. Cependant, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah peuvent arriver \u00e0 des \u00e9carts, et se d\u00e9marquent souvent de cette bouche de sagesse dont l’organisation vante le m\u00e9rite.<\/p>\n\n\n\n En effet, pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019organisation, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah ne l\u00e9sinent pas sur les moyens. De nombreux articles d\u2019\u00e9tude et des livres de leur litt\u00e9rature enseignent :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Ainsi, Philip Brumley, ancien r\u00e9cipiendaire d\u2019une bourse de l\u2019organisation pour \u00e9tudier le droit, et avocat principal des T\u00e9moins de J\u00e9hovah a choisi sa ligne de d\u00e9fense. Brumley est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 mentir et \u00e0 cacher des informations ce qui lui a valu une amende consid\u00e9rable pour outrage au tribunal.<\/p>\n\n\n\n Une amende de 154 448,11 $ est une amende assez importante impos\u00e9e \u00e0 une seule personne. Mais, c\u2019est le prix \u00e0 payer pour faire la volont\u00e9 de Dieu en n\u2019\u00e9tant pas honn\u00eate envers soi-m\u00eame et envers les victimes des p\u00e9dosexuels. Une action r\u00e9pr\u00e9hensible qui cause de graves pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah dans son ensemble. La malhonn\u00eatet\u00e9 de Brumley a de lourdes cons\u00e9quences pour une organisation qui pr\u00e9tend repr\u00e9senter le Dieu de l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de la justice, J\u00e9hovah.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e9solution des affaires civiles Caekaert et Rowland contre les T\u00e9moins de J\u00e9hovah. Il s\u2019agit simplement d\u2019une ordonnance de sanctions contre Phillip Brumley en cons\u00e9quence directe de ses d\u00e9clarations trompeuses sous serment concernant la Watch Tower Pennsylvania Corporation qui ont conduit \u00e0 17 mois de litiges inutiles par les avocats des plaignants. Ces deux affaires civiles de maltraitance d\u2019enfants se poursuivent, et le proc\u00e8s est actuellement pr\u00e9vu pour l\u2019automne de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les victimes des p\u00e9dosexuels ont encore un long chemin \u00e0 parcourir.<\/p>\n\n\n\n Sources:<\/p>\n\n\n\n\n
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