Dans une p\u00e9riode marqu\u00e9e par une mont\u00e9e croissante des chocs entre les libert\u00e9s individuelles et le totalitarisme, le monde se retrouve \u00e0 un tournant critique. Le respect de la vie priv\u00e9e repr\u00e9sente un enjeu crucial pour l\u2019\u00e9mancipation et au-del\u00e0. Ainsi, depuis plus de dix ans, une bataille juridique s\u2019est engag\u00e9e entre l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah et le tribunal administratif d\u2019Helsinki pour trouver un juste \u00e9quilibre entre les droits des T\u00e9moins de J\u00e9hovah garantis par l\u2019article 9 et le droit au respect de la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Il faut noter que d\u00e9j\u00e0, en 1766, alors qu\u2019elle faisait encore partie de la Su\u00e8de, la Finlande a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays au monde \u00e0 reconna\u00eetre l\u00e9galement la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n\n\n\n
Historiquement, l\u2019union europ\u00e9enne, ce regroupement politique et \u00e9conomique de 27 membres a adopt\u00e9 la directive sur la protection des donn\u00e9es en 1995. Cette politique r\u00e9glementait la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es et stock\u00e9es dans l\u2019ensemble du bloc. Cette l\u00e9gislation a depuis \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, il est important de souligner que la loi sur les donn\u00e9es personnelles s’applique indistinctement \u00e0 toutes les communaut\u00e9s religieuses et activit\u00e9s religieuses. En outre, elle vise \u00e0 assurer la protection du droit au respect de la vie priv\u00e9e, y compris le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la directive de l\u2019Union Europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es, la loi exigeait que la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles et sensibles satisfassent \u00e0 certaines exigences, en particulier le consentement univoque ou expr\u00e8s des personnes concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnes concern\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union Europ\u00e9enne avaient donc une attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles et sensibles collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9dication porte-\u00e0-porte des T\u00e9moins de J\u00e9hovah. Le fait que certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre dans le domaine public constituait un \u00e9cart grave en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De ce fait, \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2013 aupr\u00e8s du bureau finlandais de l\u2019Ombudsman pour la protection des donn\u00e9es, le Conseil de protection des donn\u00e9es du Finlande a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah qu\u2019elle ne pouvait pas collecter de donn\u00e9es personnelles – telles que les noms, les descriptions physiques ou le statut socio-\u00e9conomique – sans consentement.<\/strong> La d\u00e9cision a donn\u00e9 au groupe six mois pour adapter ses pratiques. A noter que la d\u00e9nomination chr\u00e9tienne dit qu\u2019elle compte 18 000 membres en Finlande, un pays de 5,5 millions d\u2019habitants.<\/p>\n\n\n\n Cependant, dans un premier temps, la situation a \u00e9volu\u00e9 en faveur des T\u00e9moins de J\u00e9hovah puisqu\u2019ils ont fait valoir des points de droit. En effet, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah ont soutenu que les notes prises par les proclamateurs lors de la pr\u00e9dication ne constituent pas un registre de donn\u00e9es personnelles et ne violent donc pas la vie priv\u00e9e des personnes. <\/strong><\/em>En outre, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah se plaignaient de l\u2019absence d\u2019audience dans la proc\u00e9dure nationale.<\/p>\n\n\n\n Ils ont fait savoir que l\u2019interdiction faite \u00e0 eux de prendre des notes pour leur usage personnel sans le consentement explicite de ceux \u00e0 qui ils pr\u00eachent est contraire aux articles 6 sur le proc\u00e8s \u00e9quitable, est contraire \u00e0 l\u2019article 8 sur le respect de la vie priv\u00e9e, l\u2019article 9 sur la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, l\u2019article 10 sur la libert\u00e9 d\u2019expression, et l\u2019article 14 lu conjointement avec les articles 8, 9, 10 et l\u2019article 1 du Protocole no 12 sur l\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de la discrimination.<\/p>\n\n\n\n Pour sa d\u00e9fense, le gouvernement d\u2019Helsinki soutenait en ce qui concerne l\u2019article 9, qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interdit aux T\u00e9moins de prendre des notes contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 de pr\u00e9dication de porte-\u00e0-porte. Cependant, les T\u00e9moins doivent s\u2019assurer qu\u2019ils traitent les donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong> <\/em>Par exemple en demandant le consentement de la personne concern\u00e9e. Il ne s\u2019agissait pas d\u2019une ing\u00e9rence au sens de l\u2019article 9 \u2013 mais m\u00eame si elle l\u2019\u00e9tait, elle \u00e9tait pr\u00e9vue par la loi et \u00e9tait n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la protection des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n Les personnes concern\u00e9es avaient le droit de croire que leurs donn\u00e9es n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 leur insu et sans leur consentement et qu\u2019elles auraient acc\u00e8s aux donn\u00e9es et, si n\u00e9cessaire, le droit d\u2019exiger qu\u2019elles soient corrig\u00e9es ou effac\u00e9es. L\u2019exigence du consentement n’interf\u00e8re pas avec les domaines fondamentaux de la libert\u00e9 de religion ou de la libert\u00e9 d\u2019expression des T\u00e9moins de J\u00e9hovah.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, en 2014, le tribunal administratif d\u2019Helsinki a statu\u00e9 que le registre personnel du groupe religieux n\u2019\u00e9tait pas ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Cependant, l\u2019Ombudsman a interjet\u00e9 appel en 2015 et en 2016. La Cour administrative supr\u00eame a ajourn\u00e9 la proc\u00e9dure pour demander une d\u00e9cision pr\u00e9judicielle \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Mais en 2018, la Cour administrative supr\u00eame a conclu que les informations n\u2019\u00e9taient pas destin\u00e9es \u00e0 un usage personnel ou domestique<\/strong>, ce qui est exempt\u00e9 des r\u00e9glementations sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Et les juges ont d\u00e9clar\u00e9 au groupe qu\u2019il devrait se conformer aux r\u00e8gles r\u00e9gissant la collecte et le stockage des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la cour a annul\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal administratif d\u2019Helsinki de 2014 sans audience, ce qu\u2019elle a jug\u00e9 inutile.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, avant de rendre sa d\u00e9cision en d\u00e9cembre 2018, la Cour administrative supr\u00eame finlandaise avait demand\u00e9 une d\u00e9cision pr\u00e9judicielle \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE).<\/p>\n\n\n\n Si la bataille juridique r\u00e9v\u00e8le les positions fermes de l\u2019organisation, elle nous renseigne par ailleurs de la complexit\u00e9 de la situation. En effet, tout r\u00e9cemment, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah reviennent \u00e0 la barre pour affirmer que les notes de ses membres ne sont recueillies qu\u2019individuellement et n\u2019enfreignent pas la directive europ\u00e9enne sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cependant, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Paolo Mengozzi, bas\u00e9 au Luxembourg, a rejet\u00e9 leur plainte. Pour preuve, Mengozzi a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019avant le conflit juridique, l\u2019organisation avait fourni des formulaires imprim\u00e9s pour la prise de notes \u00e0 ses membres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En outre, les autorit\u00e9s finlandaises ont constat\u00e9 que les membres de l\u2019organisation prenaient des notes sur les membres de la famille et les orientations religieuses des personnes visit\u00e9es sans la permission de ces personnes pour les utiliser lors de visites ult\u00e9rieures. Les T\u00e9moins de J\u00e9hovah cr\u00e9aient des listes de noms et la prise de notes contenait des informations personnelles \u2013 telles que les relations familiales ou les conditions m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n Il convient de noter que les rapports des avocats g\u00e9n\u00e9raux servent g\u00e9n\u00e9ralement de base aux d\u00e9cisions de la Cour de Luxembourg et leurs conclusions ont souvent du poids devant la Cour de justice europ\u00e9enne. Ainsi, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Mengozzi a conclu que les T\u00e9moins de J\u00e9hovah sont organis\u00e9s de mani\u00e8re centralis\u00e9e et que les personnes visit\u00e9es par le groupe doivent donner leur permission pour prendre des notes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, dans l\u2019affaire T\u00e9moins de J\u00e9hovah contre la Finlande, n\u00b0 31172\/19, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que la Cour administrative supr\u00eame de Finlande n\u2019avait pas viol\u00e9 le droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion de la congr\u00e9gation des T\u00e9moins de J\u00e9hovah dans une d\u00e9cision de 2018.<\/p>\n\n\n\n De ce fait, la plus haute cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne a rejet\u00e9 mardi une plainte des T\u00e9moins, et a blanchi la Cour administrative supr\u00eame finlandaise de tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La Cour a estim\u00e9 en particulier que les autorit\u00e9s nationales avaient correctement mis en balance les int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 requ\u00e9rante avec les droits des individus en ce qui concerne leurs informations personnelles, estimant que l\u2019obtention du consentement \u00e9tait n\u00e9cessaire. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le panel de sept juges n\u2019a constat\u00e9 aucune violation de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et a d\u00e9clar\u00e9 que cette activit\u00e9 religieuse n\u2019\u00e9tait pas couverte par les exemptions accord\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 personnelle.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Une communaut\u00e9 religieuse, telle que les T\u00e9moins de J\u00e9hovah, est un contr\u00f4leur, conjointement avec ses membres qui se livrent \u00e0 la pr\u00e9dication, pour le traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par ces derniers dans le cadre de la pr\u00e9dication de porte-\u00e0-porte. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n La plus haute cour de justice europ\u00e9enne a poursuivi pour dire que les proclamateurs T\u00e9moins de J\u00e9hovah \u00e9taient en train de compiler un registre de donn\u00e9es personnelles, qui devrait \u00eatre conforme aux r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Malheureusement, ce ne fut pas le cas. Puisque l\u2019\u00e9vang\u00e9lisation porte-\u00e0-porte \u00e9tait organis\u00e9e, coordonn\u00e9e et encourag\u00e9e par la communaut\u00e9 des T\u00e9moins de J\u00e9hovah, la communaut\u00e9 \u00e9tait donc le responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Et la cour a conclu que<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les missionnaires T\u00e9moins avaient rendu au moins une partie des donn\u00e9es collect\u00e9es accessibles \u00e0 un nombre potentiellement illimit\u00e9 de personnes. \u00bb <\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Par ailleurs, leur collecte de donn\u00e9es n\u2019\u00e9tait donc pas une collecte de donn\u00e9es \u00e0 usage priv\u00e9 ou domestique. Et le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e \u00e9tait n\u00e9anmoins requis pour la collecte et le traitement de ces donn\u00e9es, bien que la communaut\u00e9 requ\u00e9rante ne soit pas le \u00ab responsable du traitement \u00bb<\/strong> des donn\u00e9es en question.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En l\u2019absence d\u2019arguments convaincants de la part de la communaut\u00e9 requ\u00e9rante, le tribunal ne peut pas discerner comment le simple fait de demander et de recevoir le consentement de la personne concern\u00e9e entrave l\u2019essence de la libert\u00e9 de religion de la communaut\u00e9 requ\u00e9rante. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Malheureusement, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah n\u2019avaient avanc\u00e9 aucun argument convaincant quant \u00e0 \u00ab la simple fa\u00e7on de demander, et recevoir, le consentement de la personne concern\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Toutefois, les T\u00e9moins ont admis que les congr\u00e9gations locales maintenaient un \u00ab syst\u00e8me de classement manuel \u00bb <\/em><\/strong>contenant des donn\u00e9es personnelles sur les personnes qui souhaitent ne pas recevoir la visite d\u2019eux et que les notes prises par les proclamateurs lors des pr\u00e9dications porte-\u00e0-porte \u00ab servaient … comme un \u00ab aide-m\u00e9moire \u00bb lors de la r\u00e9vision de ceux qui ont manifest\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00bb<\/em><\/strong> De m\u00eame, ils ont confirm\u00e9 qu\u2019ils conservaient une carte du territoire qui \u00ab visait \u00e0 permettre un contact ordonn\u00e9 avec les r\u00e9sidents de la communaut\u00e9. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019exigence du consentement de la personne concern\u00e9e constituait une garantie appropri\u00e9e et n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher toute communication ou divulgation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sensibles incompatibles avec les garanties de l\u2019article 8 dans le contexte de la pr\u00e9dication de porte-\u00e0-porte par des T\u00e9moins de J\u00e9hovah.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la Norv\u00e8ge qui a retir\u00e9 l\u2019enregistrement <\/a>des T\u00e9moins de J\u00e9hovah pour l\u2019ostracisme<\/a>, la Finlande rejoint la liste des pays de l\u2019union europ\u00e9enne qui pr\u00e9conise l\u2019int\u00e9r\u00eat de la protection des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui au d\u00e9triment du fondamentalisme religieux.<\/p>\n\n\n\n Il reste \u00e0 voir si cette victoire de la pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e de Finlande aura un impact sur les autres membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne et les Etats-Unis, si\u00e8ge mondial du mouvement mill\u00e9nariste.<\/p>\n\n\n\n Sources :<\/p>\n\n\n\n\n
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