En 2018, l’organisation des Témoins de Jéhovah a envoyé une citation à comparaître au réseau social Reddit. Ceci afin d’obtenir l’identité d’un de ses redditeurs, un certain Darkspilver. Celui-ci avait publié, à des fins de critiques, la couverture arrière de la Tour de Garde de novembre 2018 qui expliquait sur une pleine page comment faire des dons ainsi qu’un graphique de l’organisation sur la façon dont les données doivent être traitées en interne après l’entrée en vigueur de la loi européenne RGPD. L’ONG Electronic Frontier Foundation (EFF) s’était jointe à la bataille juridique afin de défendre le droit à la liberté d’expression et de critique en demandant l’annulation de la citation à comparaître, bataille pour laquelle Reddit avait aussi pris le parti de Darkspilver.
Voici quelques passages du procès verbal:
Darkspilver déclare avoir été élevé comme un témoin de Jéhovah et qu’il est encore pratiquant aujourd’hui, mais qu’il a des « problèmes » avec « certains aspects des enseignements et des pratiques » de l’organisation. Pour explorer ces préoccupations, il a participé à un forum de discussion Reddit destiné aux anciens Témoins de Jéhovah. Bien qu’il ne se considère pas comme un ancien membre, il a rejoint le forum pour la liberté de « discuter et débattre de questions liés aux Témoins de Jéhovah » sans exposer sa véritable identité. Il appréciait l’anonymat parce qu’il était profondément préoccupé par le fait d’être ostracisé, évincé ou excommunié par l’organisation des Témoins de Jéhovah pour avoir exprimé des critiques ou des doutes sur l’organisation.
Concernant l’image de sollicitation de dons publiée:
Darkspilver a estimé que la sollicitation était une publicité qui représentait une approche commerciale de la collecte de fonds, en contradiction avec les enseignements traditionnels des Témoins de Jéhovah.
Voici la page en question:
Concernant le second point sur le document leaké sur la protection des données:
Darkspilver déclare qu’il a mis en ligne le tableau en raison de ses inquiétudes quant à l’étendue des données personnelles et autres données conservées par Watchtower. Il voulait alerter les membres sur le large éventail d’informations collectées par Watchtower et la façon dont Watchtower stockait ces enregistrements. Il était particulièrement préoccupé par le traitement des plaintes pour abus, et s’inquiétait que trop de ces enregistrements étaient supprimés.
Extrait du fichier excel en question :
En décembre 2018, Watch Tower a lancé une procédure en vertu de la DMCA afin d’obtenir l’identité de Darkspilver. Elle a envoyé un avis de « retrait » à Reddit en vertu de la section 512(c)(3) du DMCA, qui permet à un détenteur de droits d’auteur de notifier à un fournisseur de services Internet non autorisée de matériel protégé et de demander qu’il soit retiré du site web. (La Tour de garde étant un magazine sous copyright).
Concernant la première décision de justice, rappelée dans ce document :
Pour ce qui est de la balance des préjudices, le magistrat juge a déterminé que Darkspilver avait établi la probabilité que la divulgation de son identité allait l’exposer à l’ostracisme des Témoins de Jéhovah.
Malgré cela, le juge d’instance a laissé l’assignation à comparaître. Le juge d’instance a noté que Watch Tower aurait pu être lésé par la perte de visiteurs sur son site web après les messages postés sur Reddit
Sous la réserve suivante:
L’accès aux informations identifiant Darkspilver serait limité aux « avocats du dossier ». Cette disposition avait pour but d’atténuer la crainte de Darkspilver d’être ostracisé.
Concernant l’appel et la décision finale, qui s’appuie sur le « fair use »:
L’usage loyal » permet au public d’utiliser non seulement les faits et les idées contenues dans une œuvre protégée par le droit d’auteur, mais aussi l’expression elle-même dans certaines circonstances.
Ce qui importe, c’est que Darkspilver a utilisé l’annonce et le graphique pour exprimer « quelque chose de nouveau, avec un objectif supplémentaire ou un caractère différent, modifiant le premier avec une nouvelle expression, un nouveau sens ou un nouveau message ».
La Watchtower a fait une remarque sur le fait que poster un commentaire sur Reddit ait pu améliorer le statut de Darkspilver dans les médias sociaux, mais cette suggestion est entièrement dénue de fondements, et la Watchtower n’explique jamais comment le fait de poster des critiques sur les Témoins de Jéhovah sur un forum Reddit destiné aux anciens membres pourrait se transformer en une entreprise lucrative pour Darkspilver.
Pour ce qui est du deuxième facteur, une simple lecture de l’annonce et du tableau montre que ceux-ci avaient fortement la nature de documents fonctionnels et instructifs. Il s’agissait d’ouvrages factuels, des instructions sur
comment faire un don en ligne et un résumé des lois européennes sur les données potentiellement applicables – qui sont à des années-lumière des œuvres créatives au cœur de la protection du droit d’auteur.
Troisième facteur: le dossier montre que Darkspilver a utilisé une quantité quantitative et quantité qualitative de documents proportionnelle à son message.
Quatrième facteur:
La watchtower n’a présenté aucune preuve pour établir un marché potentiel ou une valeur pour l’annonce ou le graphique. Il n’est pas contesté que le magazine Watch Tower est distribué gratuitement aux lecteurs, et que le graphique n’a pas été publié ou distribué à l’extérieur. En outre, l’utilisation par Darkspilver de l’annonce et du graphique à des fins de critique était fondamentalement contraire aux objectifs de Watch Tower. Il n’y a aucune probabilité que cette utilisation critique puisse se substituer aux originaux et ainsi nuire à ces dernier, ainsi qu’à leur marché potentiel ou à leur valeur. La Watchtower n’avait pas pour activité de publier ou de concéder sous licence ses œuvres pour critiquer ses pratiques de collecte de fonds et de données ce qui élimine effectivement « la notion même » de préjudice potentiel dans le cas présent.
La Watchtower spécule aussi que les messages sur Reddit pourraient avoir détourné les visiteurs de son site web.
Par souci d’exhaustivité, la Cour rejette également la suggestion de Watch Tower selon laquelle Darkspilver a attendu trop longtemps pour s’opposer à la citation à comparaître.
En conclusion:
Le dossier établit que Darkspilver a fait un usage loyal de la publicité et du tableau de la Watch Tower.
Par conséquent, il n’a pas enfreint les œuvres protégées par le droit d’auteur de la Watch Tower, et il n’y a pas de base dans le DMCA pour une assignation à comparaître pour obliger la divulgation de son identité. Il ne s’agit pas de limiter la divulgation aux seuls avocats externes, mais cette divulgation n’est pas du tout autorisée par la loi.
Cette histoire prouve donc que les Témoins de Jéhovah :
- sont officiellement en train de surveiller les réseaux sociaux;
- sont très préoccupés par ce que qui est dit par les dissidents;
- investissent beaucoup de temps et de moyens pour identifier et neutraliser les détracteurs (en choisissant dans ce cas une affaire banale et en instrumentalisant la loi) tout en interdisant aux adeptes de consulter des sites apostats.
Les Témoins de Jéhovah pratiquent aussi la chasse aux sorcières sur d’autres réseaux sociaux. Ils avaient portés plainte contre La chaîne YouTube de Kevin McFree, qui parodie l’organisation des Témoins de Jéhovah avec des legos. Après plus de 3 ans de procès, la liberté d’expression avait gagné la bataille juridique en 2022 contre l’intimidation juridique de la Watchtower.
Concernant la petite anecdote personnelle, il a fallu que quelques semaines pour que je sois identifié sur les réseaux sociaux, après la publication d’une vidéo, pour être dénoncé, puis contacté par un ancien, puis excommunié en « actant mon départ ».
Sources:
Affaire Darkspilver
gov.uscourts.cand_.336935.30.0.pdf
gov.uscourts.cand_.336935.30.0.en_.fr_.pdf (traduction automatique en français)
La décision a été également annoncée dans les médias:
Voir aussi commentaires de Lloyd Evans
Affaire Kevin McFree
