Dans l’affaire opposant TRACY CAEKAERT, and CAMILLIA MAPLEY à la WatchTower Bible and Tract Society of Pennsylvania “WTPA”, et la Watch Tower Bible and Tract Society of New York Inc, « WTNY » les deux connus sous le nom de l’organisation des Témoins de Jéhovah, Philip Brumley a fait plusieurs déclarations mensongères et des omissions lors de sa déposition sous serment. Le but de sa déclaration était d’identifier les rôles et les objectifs de ces entités juridiques au moment où les allégations d’abus pédosexuels ont eu lieu dans les années 1970 et 1980.
Etonnamment, la déclaration sous serment de Brumley a été écrite au présent alors que les crimes d’abus sexuels sur enfants ont eu lieu dans le passé. Et la déclaration avait pour motif de décrire le rôle des deux sociétés telles qu’elles fonctionnaient dans le passé. Au lieu de cela, Brumley a décrit les deux sociétés telles qu’elles fonctionnent actuellement.
Philip Brumley a simplement décrit la WTNY en tant qu’éditeur d’une société religieuse à but non lucratif. Et la WTPA comme une société religieuse à but non lucratif avec « ses propres actifs, passifs, bureaux, conseils d’administration et dirigeants, distincts de toute autre entité utilisée par les Témoins de Jéhovah ». Il a affirmé qu’elle n’était pas la société mère ou la filiale directe ou indirecte d’une autre société.
« La WTPA ne mène pas d’affaires au Montana, et n’est pas et n’a jamais été enregistrée pour exercer des activités dans le Montana. »
« La WTPA n’établit ni ne diffuse de politique ou de procédure aux congrégations de Témoins de Jéhovah au Montana. »
« WTPA n’a aucun contact avec les congrégations de Témoins de Jéhovah situées dans le Montana. »
« La WTPA ne nomme ni ne révoque les anciens, les serviteurs ministériels ou les éditeurs dans les congrégations des Témoins de Jéhovah au Montana. »
Les plaignants dans l’affaire des enfants victimes de maltraitance ont été déçus par une déclaration sous serment aussi trompeur. Ils ont fait les déclarations percutantes suivantes :
« WTPA a demandé à son avocat interne de présenter une version fausse et intentionnellement trompeuse du rôle de la WTPA dans l’organisation des Témoins de Jéhovah dans l’espoir que le tribunal s’appuierait sur elle pour rejeter la demande des plaignants. »
« L’affirmation de Brumley selon laquelle la WTPA n’a pas établi ou diffusé de politique ou de procédure aux congrégations du Montana est manifestement fausse. »
« L’affirmation de Brumley selon laquelle la WTPA n’a pas rédigé/imprimé/publié de copies papier de manuels contenant les politiques et procédures de la WTPA est manifestement fausse. »
« Les plaignants ne dénaturent pas Brumley ; ils citent les propres documents de WTPA pour montrer que les représentations dans ses déclarations sous serment ne sont pas vraies. »
« Un mensonge par omission reste un mensonge. M. Brumley est avocat et il devrait comprendre les implications de soumettre des demi-vérités trompeuses à un tribunal dans l’espoir qu’elles soient invoquées pour rejeter la demande de son adversaire. »
« Les mensonges d’omission et de tentative de tromperie de M. Brumley faisaient partie d’un effort soutenu pour interférer avec la poursuite de la vérité dans cette affaire. »
« Les plaignants estiment que les efforts soutenus et intentionnels visant à induire la Cour en erreur sur le rôle réel de la WTPA au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah… est passible de sanctions. »
Ainsi sur la base de ces déclarations, le tribunal a conclu que Philip Brumley a agi de façon imprudente ou de mauvaise foi, de manière vexatoire, arbitraire ou pour des raisons oppressives.
Il convient de noter à ce stade que la WTPA a retiré sa requête en irrecevabilité dans le délai de 21 jours après avoir reçu avis de leur violation. Corriger leur erreur de cette manière aurait empêché les plaignants de demander des sanctions en vertu de la règle 11. Cependant, les avocats des victimes de maltraitance d’enfants ne demandaient pas de sanctions en vertu de la règle 11. Ils demandaient des sanctions en vertu de l’article 28 U.S.C. § 1927. à cause d’une telle conduite. Cette loi stipule :
« Tout avocat ou toute autre personne admise à conduire des affaires devant un tribunal des États-Unis ou de l’un de leurs territoires qui multiplie ainsi les procédures dans un cas déraisonnable et vexatoire peut être tenu par le tribunal de satisfaire personnellement les frais, dépenses et honoraires d’avocat excédentaires raisonnablement encourus en raison d’une telle conduite. »
Dans son ordonnance déposée le 23 août 2022, la Cour a reconnu que « la déclaration sous serment de Brumley a servi de seule base de preuve pour la requête en irrecevabilité de la WTPA ». La Cour de Montana a ajouté :
« Les réclamations des demandeurs portent principalement sur des comportements qui se sont produits dans les années 1970 et 1980. Les déclarations de Brumley, cependant, décrivent souvent le rôle et les activités de la WTPA avec l’organisation des Témoins de Jéhovah en termes actuels. »
Et plus tard, la Cour déclare :
« Il est déconcertant que Brumley ait été capable de décrire la conduite passée de la WTPA sur certains sujets alors que sur d’autres, tels que les contacts de la WTPA avec les Témoins de Jéhovah du Montana, Brumley ne pouvait que décrire l’état actuel des choses de la WTPA. »
Lorsque la Cour a comparé les déclarations de Philip Brumley avec les documents présentés par les plaignants dans les mois qui ont suivi le dépôt de la requête en irrecevabilité de la WTPA, il existait un certain nombre de divergences graves.
« Pris ensemble, ces documents démontrent qu’au cours des dernières décennies, la WTPA a joué un rôle plus impliqué et central dans le fonctionnement des congrégations des Témoins de Jéhovah. Les documents démontrent également qu’il existait des preuves de ce rôle influent. Par ailleurs, Brumley, en tant qu’avocat général de la WTPA, aurait dû être en mesure d’accéder à l’information au moment où il a fait ses déclarations sous serment. »
En ne parvenant pas à enquêter et à fournir une description plus précise des activités de la WTPA au cours des dernières décennies, les actions de Brumley démontrent, au minimum, un mépris imprudent pour fournir un compte rendu précis et véridique du rôle de la WTPA.
Après tout, Brumley pouvait décrire avec précision les activités passées de la WTPA dans le Montana en ce qui concerne la question de savoir si la WTPA exploitait ou non des bureaux dans l’État ou si elle était enregistrée pour faire des affaires dans l’État. Pourtant, Brumley a choisi de décrire le contact et le rôle de la WTPA dans les affaires de la congrégation au Montana uniquement au présent.
« Cela démontre à la Cour une décision consciente de ne fournir qu’une description limitée des activités de la WTPA et un mépris imprudent des documents et autres preuves décrivant une WTPA différente dans les années 1970 et 1980 – la période pertinente pour les réclamations du demandeur. »
La conduite de Brumley a permis à la WTPA de déposer sa requête en irrecevabilité. C’est-à-dire que Brumley a demandé au juge de statuer que les plaignants n’ont pas suffisamment de preuves pour poursuivre leur cause, ainsi la rejeter. Ce qui a ensuite multiplié les procédures pendant 17 mois par le biais des enquêtes préalables et des requêtes de contrainte.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour a jugé la conduite de Brumley passible de sanctions. Il lui a été ordonné de satisfaire personnellement les coûts, dépenses et honoraires d’avocat excédentaires encourus par les demandeurs à la suite de la déclaration de Brumley et de la requête en irrecevabilité de la WTPA qui en a résulté.
Dans une déclaration de Ryan R. Shaffer, daté du 20 septembre 2022, lui et ses collègues avocats ont calculé des coûts et des honoraires totalisant 190 723,11 $. Dans l’ordonnance du tribunal déposée le 14 avril 2023, les avocats des demandeurs ont reçu 154 448,11 $.
Encore une fois, pour gagner du temps, Philip Brumley a demandé de suspendre le paiement dans l’attente d’un appel, mais le juge a refusé la suspension du paiement au WTPA. Cette manœuvre de Brumley aurait pour objectif de retarder et tourner en dérision le système de justice au bénéfice de l’organisation des Témoins de Jéhovah.
À noter que les Témoins de Jéhovah ont une grande considération pour l’honnêteté et ne se cachent pas pour dire qu’ils possèdent la vérité. Par ailleurs, l’organisation exige de ses membres qu’ils soient honnêtes en toutes choses, y compris dans les affaires de ce monde. Cependant, les Témoins de Jéhovah peuvent arriver à des écarts, et se démarquent souvent de cette bouche de sagesse dont l’organisation vante le mérite.
En effet, pour défendre les intérêts de l’organisation, les Témoins de Jéhovah ne lésinent pas sur les moyens. De nombreux articles d’étude et des livres de leur littérature enseignent :
- « Les vrais chrétiens ne sont pas obligés de dire toute la vérité. »
- « Ce n’est pas un mensonge si vous y croyez ou si vous êtes engagés dans une guerre théocratique. »
Ainsi, Philip Brumley, ancien récipiendaire d’une bourse de l’organisation pour étudier le droit, et avocat principal des Témoins de Jéhovah a choisi sa ligne de défense. Brumley est allé jusqu’à mentir et à cacher des informations ce qui lui a valu une amende considérable pour outrage au tribunal.
Une amende de 154 448,11 $ est une amende assez importante imposée à une seule personne. Mais, c’est le prix à payer pour faire la volonté de Dieu en n’étant pas honnête envers soi-même et envers les victimes des pédosexuels. Une action répréhensible qui cause de graves préjudices à l’organisation des Témoins de Jéhovah dans son ensemble. La malhonnêteté de Brumley a de lourdes conséquences pour une organisation qui prétend représenter le Dieu de l’honnêteté et de la justice, Jéhovah.
À titre de référence, il ne s’agit pas d’une résolution des affaires civiles Caekaert et Rowland contre les Témoins de Jéhovah. Il s’agit simplement d’une ordonnance de sanctions contre Phillip Brumley en conséquence directe de ses déclarations trompeuses sous serment concernant la Watch Tower Pennsylvania Corporation qui ont conduit à 17 mois de litiges inutiles par les avocats des plaignants. Ces deux affaires civiles de maltraitance d’enfants se poursuivent, et le procès est actuellement prévu pour l’automne de cette année.
Les victimes des pédosexuels ont encore un long chemin à parcourir.
Sources:
- décision du tribunal en français (pdf)
- https://casetext.com/case/caekaert-v-watchtower-bible-tract-socy-of-ny-8/
- https://avoidjw.org/news/philip-brumley-sustained-effort-to-deceive/
Voir aussi :
