Décisions de justice en Norvège sur les Témoins de Jéhovah

Le tribunal d’Oslo confirme le retrait de l’enregistrement des Témoins de Jéhovah en tant que communauté religieuse

Les Témoins de Jéhovah de Norvège luttent depuis 2022 contre la décision du gouvernement de retirer leur enregistrement en tant que communauté religieuse. En effet, l’administrateur de l’État de Norvège a jugé bon de limiter l’organisation des Témoins de Jéhovah en raison de leur pratique d’exclusion. Selon l’administrateur, cette pratique violait la loi sur les communautés religieuses.

En réaction à la décision de l’administrateur de l’État, les Témoins de Jéhovah avaient décidé de poursuivre l’État. Ils ont demandé au tribunal de district de reporter l’exécution de la décision de l’administrateur, afin qu’ils puissent conserver le droit de marier des couples tant que le tribunal n’aurait pas rendu de verdict.

Dans un concours de bras de fer juridique opposant les Témoins de Jéhovah et le ministère de l’Enfance et de la Famille, le tribunal de district d’Oslo a décidé que l’organisation des Témoins de Jéhovah devrait conserver son statut de communauté religieuse et le droit de sceller les mariages.

En effet, les Témoins de Jéhovah avaient obtenu une injonction le 30 décembre 2022 et célébraient leur victoire sur leur site officiel en ces termes :

« Nous avons le plaisir de vous informer que le 30 décembre 2022, le tribunal de district d’Oslo a accordé une injonction temporaire pour empêcher le gouvernement de retirer notre enregistrement en tant que communauté religieuse. »

Mais, il s’agissait d’une injonction temporaire, une mesure préventive car tous les documents ont été soumis juste avant les vacances de fin d’année et la date limite d’annulation était le 1er janvier 2023. L’injonction a été obtenue pour permettre à l’organisation de conserver son enregistrement jusqu’à ce que la question soit examinée plus avant par le tribunal.

Pour marquer le coup, à la fin de l’année dernière, Anthony Morris, l’un des membres du Collège Central des Témoins de Jéhovah, avant de démissionner de son poste sans explication, avait publié une vidéo dans laquelle il condamnait la décision de l’administrateur de l’État. Par ailleurs, il poursuivait pour déclarer que l’organisation ne bougerait pas sur sa pratique d’exclusion.

 » Les autorités de Norvège menacent d’annuler notre enregistrement officiel en raison de notre obéissance aux principes bibliques relatifs à l’excommunication…Ils vont faire pression pour nous inciter à changer de croyance. Ce que bien sûr, nous ne ferons en aucun cas. »

Toutefois, le 26 avril 2023, après que le ministère de l’Enfance et de la Famille eu fait état de son opposition, l’ordonnance d’injonction temporaire obtenue par les Témoins de Jéhovah le 30 décembre 2022 a été révoquée. De surcroit, l’État s’est vu accorder des réparations. Ainsi, les Témoins de Jéhovah sont condamnés à payer 22 735 $ en frais juridiques à l’État dans un délai de deux semaines.

Principalement, le gouvernement norvégien s’oppose à certains aspects de la pratique des Témoins de Jéhovah en rapport à l’ostracisme. L’administrateur de l’état considère que l’excommunion des anciens membres de l’organisation empêche le droit à la liberté d’expression et est contraire à l’article 2 de la loi norvégienne sur les associations religieuses.

L’administrateur poursuit pour dire que les Témoins de Jéhovah autorisent également l’excommunication des mineurs baptisés. « Les enfants peuvent être expulsés s’ils enfreignent les règles du groupe. »

L’administrateur estime qu’il s’agit d’un contrôle social négatif qui viole les droits de l’enfant. De plus, les enfants non baptisés qui enfreignent les règles du groupe peuvent être exposés à l’isolement social. Cela aussi peut être perçu comme un contrôle social négatif et une violation des droits de l’enfant, ainsi qu’une violation de l’article 6 de la loi norvégienne sur les communautés religieuses.

« La communauté religieuse évite les membres lorsqu’ils quittent le groupe. » Cela signifie qu’il est interdit aux membres de la famille et aux amis de les contacter. La pratique d’exclusion peut également être appliquée aux mineurs baptisés s’ils enfreignent les règles de la communauté. L’administrateur de l’état a fait valoir que ces pratiques violaient la liberté de religion des membres et portaient atteinte aux droits des enfants en les isolant socialement.

Par conséquent, les autorités de la Norvège ont décidé de fermer le robinet aux Témoins de Jéhovah. Depuis un certain temps, le gouvernement de Norvège leur a refusé des subventions qu’ils recevaient depuis plus de 30 ans. Ces subventions offraient une aide financière que le gouvernement avait distribuée à plus de 700 congrégations enregistrées dans le pays.

En 2021, l’organisation des Témoins de Jéhovah de Norvège a reçu plus de 1 million de dollars de subventions gouvernementales et a recueilli près de 11 millions de dollars en dons et legs. À l’exception d’environ 200 000 dollars, la quasi-totalité de cet argent a été envoyée à l’étranger pour être utilisé par d’autres entités coopérantes des Témoins de Jéhovah.

En conséquence, leur demande de financement pour 2021 a été refusée, et la demande pour 2022 n’a pas été considérée. Mais, le 21 décembre 2022, les Témoins de Jéhovah ont intenté une action en justice contre le gouvernement norvégien, contestant le refus des subventions de l’État.

Par ailleurs, l’administrateur a souligné que la perte de l’enregistrement n’entrave pas la liberté religieuse. Mais, l’excommunication pratiquée par l’organisation viole les « besoins émotionnels fondamentaux » de l’enfant. Des témoignages ont été donnés sur la maladie mentale et la peur de perdre la famille.

Avec peu de chance qu’ils reviennent sur leur position théocratique, il est déplorable de noter que les textes des Témoins de Jéhovah à ce propos sont très explicites. Ce sont presque des instructions sur le comportement à adopter envers un excommunié avec peu d’ambiguïté.

Pourtant, au cours des procédures judiciaires, les Témoins de Jéhovah n’ont proposé aucune interprétation alternative de ces textes spécifiques. Bien qu’ils soient soumis aux « autorités supérieures », s’ils leur demandent de faire quelque chose « contre Dieu », alors les Témoins de Jéhovah ont la base biblique pour désobéir :

« Les chrétiens et les chrétiennes voués à Jéhovah dépendent absolument de Dieu pour ce qui est de la vie et de ses besoins majeurs. Par conséquent, il est juste et nécessaire qu’ils rendent à Dieu leurs grands devoirs dans toutes les choses où ils dépendent de lui. Là où les obligations légales de César et celles de Dieu sont en conflit, les chrétiens suivent le précédent créé par Pierre et les apôtres quand ils présentèrent leur défense devant le sanhédrin à Jérusalem. »

https://wol.jw.org/fr/wol/d/r30/lp-f/1952443#h=7:0-11:0

 « Nous devons obéir à Dieu en tant que souverain plutôt qu’aux hommes. » — Ac 5:29. »

Étant donné que la liberté de religion est inscrite dans les prescripts de toutes les constitutions, il s’ensuit que l’organisation qui reçoit le financement gouvernemental ou fédéral devrait se conformer aux exigences étatiques sans échappatoire de texte religieux supraconstitutionnels. C’est-à-dire donner la préseance à l’observance de textes supérieurs pour se démarquer des acquis démocratiques et constitutionnels.

 

Chronologie des événements

4 mars 2024

Perte du procès en appel

les Témoins de Jéhovah perdent le procès en appel intenté contre l’État de Norvège. Voir ici pour plus de détails

26 avril 2023

Annulation de l’injonction temporaire

Le tribunal d’Oslo confirme en première instance le retrait de l’enregistrement en tant que communauté religieuse. Voir ici pour plus de détails.

30 décembre 2022

Injonction temporaire

Les Témoins de Jéhovah font recours contre la décision de retrait de l’enregistrement en tant que communauté religieuse et obtiennent une injonction temporaire. Voir ici pour plus de détails.

22 décembre 2022

Perte de l’enregistrement

Les Témoins de Jéhovah perdent leur enregistrement en tant que communauté religieuse en Norvège. Voir ici pour plus de détails.

27 janvier 2022

Perte de l’aide financière de l’Etat

Les Témoins de Jéhovah perdent l’aide financière de l’Etat norvégien, ce qui correspond à environ 1,6 millions de CHF. Cette décision remet aussi en question leur enregistrement en tant que communauté religieuse. Voir ici pour plus de détails.

Référence:

Décision traduite en français

Décision originale en norvégien

Norwegian Court Revokes Jehovah’s Witnesses Request to Suspend Deregistration – Jehovah’s Witnesses (avoidjw.org)

Court case Jehovah’s Witnesses Norway kicked off (cne.news)

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